Devis de Branchement au reseau ONEA

Description du produit

• 1. Branchement

  Si vous désirez avoir de l’eau à votre domicile, c’est facile ; il vous suffit de demander un branchement.

  Le branchement est la liaison entre la conduite de distribution de l’ONEA et la limite de votre concession.

  Le branchement peut être demandé par une personne physique ou morale.
  La distance entre la concession et la conduite de distribution ne peut
  excéder 50 m.

  Au delà de 50 m et après étude de votre dossier, une extension peut
  vous être proposée s’il y a un certain nombre de demandeurs (au moins 5)
  sur une distance de 200 m par exemple.

  Conditions pour avoir un branchement d’eau

  Pour obtenir un branchement d’eau, il vous faut :

  • vous rendre dans une agence ou un centre ONEA.
  • présenter le PUH ou un titre de propriété comportant les références
    cadastrales de la parcelle à alimenter (lot, parcelle, section,
    secteur).
  • payer une somme forfaitaire de 2000 FCFA pour l’établissement de votre devis.

  Établissement du devis

  • Après l’acceptation de votre dossier et le paiement du forfait, un devis est établi sous 7 jours.

  Réalisation du branchement

  • L’ONEA s’engage à effectuer le branchement sous 21 jours maximum à compter du paiement du devis.

  Des facilités de paiements peuvent vous être accordées. Informez-vous auprès de votre Agence ou Centre ONEA.

• 2. Abonnement

  L’abonnement
  est le contrat que vous souscrivez auprès de l’ONEA pour accéder à la
  fourniture de l’eau, après exécution du branchement. Par cet acte, vous
  vous engagez à vous soumettre au Règlement du service de l’eau.

  Comment s’abonner

  Vous êtes une personne physique ou morale et vous désirez souscrire à
  une police d’abonnement, vous devez vous rendre dans une agence ou un
  centre ONEA :

  • muni d’une pièce d’identité (CIB, passeport, permis de conduite,
    etc.) et du devis (pour un branchement déjà exécuté), ou d’une ancienne
    facture d’eau ;
  • muni, si vous êtes locataire, d’une fiche de caution solidaire
    signée par votre bailleur et légalisée par l’autorité compétente. Cette
    fiche peut être retirée auprès de votre agence ou centre ONEA ;
  • Verser une avance sur consommation dont le montant dépend du calibre
    du compteur d’eau. Elle est fixée par l’Autorité, ainsi que les frais
    annexes (timbre et pose du compteur) ;
  • Prendre connaissance de vos droits et obligations sur la police d’abonnement.

  Pose du compteur

  L’ONEA s’engage à poser le compteur dans un délai de 2 jours à
  compter de la date de souscription de l’abonnement et du paiement de
  l’avance sur consommation.

• 3. Etalonnage

  L’étalonnage
  consiste à faire passer le compteur sur un banc d’essai en présence du
  client pour savoir s’il enregistre correctement la quantité d’eau passée
  par rapport à un étalon de référence.

  Les frais d’étalonnage (2 000 f) seront remboursés au client si le compteur se révèle défaillant. Dans ce cas le compteur est remplacé.

  Chers clients, pensez à vérifier de temps en temps vos
  installations d’eau intérieures (chasses d’eau, chauffe eau, robinets
  divers, etc.). Nous vous conseillons également de suivre régulièrement
  vos consommations à partir de l’index de votre compteur d’eau.

  Le délai de réclamation est de 20 jours à compter de la date de remise de la facture

• 4. Changement du compteur

  Il n’y a possibilité de changement que si le compteur se révèle illisible ou bloqué.

• 5. Dépannage

  Lorsque
  le robinet d’arrêt ( à proximité du compteur) est défaillant, l’ONEA
  intervient pour changer le robinet après que le client ait payé un
  robinet neuf et informé l’Office.

• 6. Fuite

  En cas de fuite, appelez au 80 00 11 11 (appel gratuit).

  La responsabilité de l’ONEA s’arrête au compteur et toute fuite après
  le compteur relève de la responsabilité du client qui peut dans ce cas,
  faire appel à un plombier privé.

• 7. Réclamations

  La réclamation concerne toute insatisfaction du client relative à nos services d’eau et d’assainissement.

  Pour toute réclamation, vous pouvez contacter votre agence ou centre ONEA (voir numéro au verso de votre facture).

  • S’il s’agit de votre facture, vous devez, dès réception, déposer la réclamation dans le délai mentionné sur la facture.

  Le délai de réclamation est de 20 jours à compter de la date de remise de la facture.

  • Après vérification de votre facture, si aucune anomalie apparente
    n’est décelée, vous pouvez demander un étalonnage du compteur (qui sera
    programmé après paiement de frais s’élevant à 2000 FCFA).
• 8. Résiliation

  La
  résiliation est la rupture du contrat d’abonnement par l’accord des
  parties ou par la volonté de l’une d’entre elles. La police d’abonnement
  peut-être résiliée dans les cas suivants :

  Résiliation à la demande de l’abonné

  1er cas : résiliation simple

  Vous vous présentez à votre agence ou centre ONEA muni de votre pièce
  d’identité et de la police d’abonnement. Un rendez-vous vous est fixé
  pour « la dépose » ou enlèvement de votre compteur.

  L’ONEA fait le point des sommes qui lui sont dues (facture de
  résiliation et factures d’eau éventuelles) ; si celles-ci sont
  inférieures à l’avance sur consommation, l’ONEA vous rembourse la
  différence. Dans le cas contraire, vous devez payer le reliquat des
  sommes dues.

  2e cas : résiliation par mutation

  Si un nouveau souscripteur souhaite reprendre l’abonnement, vous
  devez vous rendre ensemble à votre agence ou centre ONEA munis de la
  police d’abonnement, de vos pièces d’identité et du relevé d’index.

  La résiliation par mutation de votre abonnement se fera alors en même temps que la souscription du remplaçant.

  Résiliation d’office, sur l’initiative de l’ONEA

  L’ONEA peut être amené à rompre le contrat dans plusieurs cas :

  • modification des organes du compteur et son déplacement sans l’autorisation de l’ONEA,
  • empêchement ou refus de l’accès du compteur aux agents de l’ONEA,
  • manipulations illicites sur son branchement, autre que la fermeture ou l’ouverture du robinet d’arrêt,
  • démontage du compteur et/ou de ses accessoires,
  • réalisation de tout système d’assainissement à côté des installations d’eau potable (puisards, fosses septiques…),
  • deux mois après dépose ou enlèvement du compteur sans suite de la part du client.